CALCUL DE LA COTISATION

Pour s’assurer que les fondations de toutes tailles puissent profiter de l’adhésion à l’AFÉSAQ, nous avons établi le montant de la cotisation annuelle 2009-10 en fonction du revenu total de la fondation pour l'année 2007. La source de référence est la case 4700 du formulaire T-3010 de l'Agence du revenu du Canada. La cotisation est calculée de la façon suivante :

• 400 $ + [(Revenu – 100 000 $) X 0,002] = cotisation annuelle 
• Cotisation minimale fixée à 400 $ pour une fondation ayant des revenus de 100 000 $ et moins 
• Limite plafond fixée à 1600 $ pour une fondation ayant des revenus inférieurs à 5 millions de dollars 
• Cotisation fixée à 2 800 $ pour les fondations ayant des revenus de 5 millions de dollars et plus

La cotisation annuelle couvre la période débutant le 1^er août et se terminant le 31 juillet.

Exemples de calcul de cotisation

DEVENEZ MEMBRE DÈS MAINTENANT

L’AFÉSAQ serait heureuse de vous accueillir au sein de son effectif.

Pourquoi devenir membre

Ne tardez pas, remplissez notre formulaire d'adhésion en format PDF ou en ligne.