CALCUL DE LA COTISATION

Pour s’assurer que les fondations de toutes tailles puissent profiter de l’adhésion à l’AFÉSAQ, nous avons établi le montant de la cotisation annuelle 2011-12 en fonction du revenu total de la fondation pour l'année 2009 ou la moyenne des revenus des trois dernières années (2007, 2008 et 2009), selon le moindre des deux montants. La source de référence est la case 4700 du formulaire T-3010 de l'Agence du revenu du Canada. La cotisation est calculée de la façon décrite dans le document exemples de calcul de cotisation ci-après :

Exemples de calcul de cotisation

La cotisation annuelle couvre la période débutant le 1^er août et se terminant le 31 juillet.

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