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MARS 2016
Dan Pallotta : Notre façon de considérer les oeuvres caritatives est complètement erronée

Nous vous recommandons cette conférence qui a été visionnée par plus de 3,5 millions d'individus et traduite en 27 langues. Dan Pallotta dénonce le deux poids deux mesures qui anime notre relation brisée avec les organisations caritatives. Selon M. Pallotta, trop d'organisations à but non lucratif sont valorisées quand elles dépensent peu et non pour ce qu'elles réalisent. Dan Pallotta a été le fondateur de différentes initiatives philanthropiques dont AIDS Rides et Breast Cancer 3-Day events, qui ont récolté plus de 580 millions $ en 9 ans.

Vous trouverez les dichotomies entre le secteur privé et secteur caritatif, principalement concernant l'investissement dans les salaires, la mise en marché des causes, l'investissement calculé, le délai de réussite. Cette conférence sera certainement d'intérêt pour vos donateurs et vos administrateurs dans le cadre de la professionnalisation du secteur philanthropique. Mme Danielle Poulin y avait fait référence durant son webinaire présenté par l'AFÉSAQ le 24 février dernier.

Résultats du sondage Projections financières de fin d'année

Le 25 février dernier, l'AFÉSAQ a mené un sondage auprès de ses membres (41 répondants). Globalement, il est possible d'en dresser le portrait sommaire suivant. Les résultats segmentés par taille de fondation seront acheminés prochainement aux membres réguliers.

PROJECTIONS DE REVENUS 2015-2016
DE FIN D'ANNÉE FINANCIÈRE
VERSUS 2014-2015

PROJECTIONS DE REVENUS 2016-2017
DE FIN D'ANNÉE FINANCIÈRE
VERSUS 2015-2016

  • 51 % stabilité de leurs revenus
  • 54 % stabilité de leurs revenus
  • 37 % baisse de leurs revenus
  • 27 % baisse de leurs revenus
  • 12 % hausse de leurs revenus
  • 19 % hausse de leurs revenus

D'autres éléments et la conclusion sont détaillées ici...

Indicateurs de performance des organismes de bienfaisance Money Sense 2016

Les évaluations Money Sense 2016 des top 100 fondations sont disponibles. Trois fondations d'établissements de santé du Québec font parties de la liste de par leur taille : la Fondation CHU Sainte-Justine, la Fondation de l'Hôpital de Montréal pour enfants et la Fondation de l'Hôpital général juif ont récolté de belles notes finales. Félicitations! Vous contribuez au développement du lien de confiance entre les donateurs, partenaires et envers les fondations hospitalières.

Suivi du projet de loi 56 - Rencontre avec le commissaire au lobbyisme

Le 11 février 2016, l'AFÉSAQ rencontrait le Commissaire au Lobbyisme avec ses partenaires membres du regroupement afin de présenter le positionnement du regroupement et d'échanger avec le Commissaire. De véritables échanges ont eu lieu! Nos recommandations et propositions de solutions alternatives ont été présentées : 

  1. Exclure les organismes de bienfaisance OBE (organisme de bienfaisance enregistré) de l'application de la Loi 56 en faisant la distinction entre les OBNL et OBE, tel que spécifié par l'Agence Revenu Canada;
  2. Dans l'impossibilité de réaliser la proposition 1, exclure les démarches des OBE qui visent les titulaires de charge mais pour le bénéfice exclusif d'un autre titulaire de charge (Dons de SAQ ou Loto-Québec pour contribuer exclusivement à un établissement de santé);
  3. Dans l'impossibilité de réaliser la proposition 2, simplifier le processus (ex. : une déclaration annuelle unique) et exclure les demandes de commandites et de dons de + 5000 $ auprès des titulaires de charge (ex. : Hydro-Québec, SAQ, etc.).

L'extrait audio d'une durée de 1 h 20 est disponible sur le site web du commissaire.

Développement de l'expertise en dons planifiés

Mercredi le 16 mars, l'AFÉSAQ annonçait son partenariat avec l'Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP). Avec l'émergence anticipée du don planifié au cours des prochaines années, vous avez été nombreux à nous demander des formations spécifiques à ce sujet.

L'offre proposée en est une développée et enseignée par les ressources de l'ACPDP accessible via 6 webinaires, des études de cas et du coaching. Une inscription à cette série de webinaires vous permet de former l'ensemble des employés et des administrateurs, selon leur horaire en différé, puisque nous enregistrerons les webinaires. L'objectif de l'AFÉSAQ est simple, celui de préparer ses membres à l'émergence du don planifié et de faire en sorte que les dons planifiés deviennent l'affaire de tous les employés et administrateurs d'une organisation.

Formulaire de préinscription à la série de webinaires - à noter toutefois que les dates des webinaires ne sont pas encore déterminées.

Les Québécois sont des cancres de la fiscalité

Les résultats d'une récente étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke (UdeS), nous permet d'apprécier l'importance des efforts de sensibilisation requis au sein de la population pour faire évoluer à plus grande échelle le don planifié au Québec. Le sondage révèle que les Québécois n'obtiennent même pas la note de passage à une série de questions de base sur l'impôt.

Questionnés sur l'impôt et les taxes, les Québécois affichent une note moyenne de 55 %. Les répondants avaient par exemple à faire la différence entre un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), ou encore, identifier les taux de taxation au fédéral et au provincial.

Radio-Canada interviewait un des chercheurs - M. Genest-Grégoire.

Un article de La Presse+ faisait référence à cette étude.

Le saviez-vous...

Avez-vous l'obligation d'émettre un reçu lors des événements-bénéfice depuis les modifications le 1er février 2016 de la Loi sur la taxe de vente du Québec?   

RÉPONSE : Non dans la vaste majorité des cas. Dans la panoplie de scénarios usuels discutés avec Revenu Québec, nous n'avons pas réussi à identifier un scénario où la fondation serait tenue d'émettre un reçu aux participants d'activités de bienfaisance (article 138.2 ). Certains scénarios inhabituels devraient être validés spécifiquement auprès de Revenu Québec, par exemple dans le cas où la fondation serait considérée comme exploitant des lieux de restauration en étant propriétaire ou encore locataire à long terme de ces lieux, etc. Pour vérification, contactez le service à la clientèle de Revenu Québec.

Source : L'article 138.2 : La fourniture, effectuée par un organisme de bienfaisance, d'un droit d'entrée à une activité de levée de fonds telle qu'un dîner, bal, concert, spectacle ou autre activité semblable de levée de fonds, est exonérée dans le cas où il est raisonnable de considérer une partie de la contrepartie comme un don à l'organisme relativement auquel un reçu visé aux articles 712 et 752.0.10.3 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) peut être délivré, ou pourrait l'être si l'acquéreur de la fourniture était un particulier. - 1997, c. 85, a. 487.

SOLLICITATION D'EX-PATIENTS (USAGERS)

Connaissez-vous les articles de la Loi sur la santé et les services sociaux qui encadre la sollicitation des ex-patients? L'article 27.3 précise les renseignements qui peuvent être utilisés à des fins de sollicitation de dons, les exclusions et par qui. 

27.3. EXTRAIT : Un établissement peut utiliser les nom, prénom et adresse d'un usager afin de l'inviter à verser un don au bénéfice de l'établissement ou d'une fondation de cet établissement au sens de l'article 132.2, à moins que l'usager ne s'y oppose. L'établissement doit accorder à l'usager une occasion valable de refuser que les renseignements le concernant soient utilisés à une telle fin.

L'AFÉSAQ avait réussi à revendiquer avec succès auprès du gouvernement du Québec, la possibilité de solliciter un don auprès des ex-patients et des parents (ou tuteurs) d'enfant de moins de 14 ans - pour consulter ce mémoire que l'AFÉSAQ a présenté à l'Assemblée nationale.

Pour de plus amples informations sur les bonnes pratiques à ce sujet, nous vous rappelons que l'AFÉSAQ a conçu des guides spécifiques sur la Sollicitation des usagers de même que le guide de Sollicitation des médecins et personnel d'établissement - ces guides sont disponibles à nos membres.

Programme d'assurance collective : rabais importants et stabilité des primes

L'AFÉSAQ est satisfaite des résultats de soumissions faites auprès de 6 assureurs qualifiés. Compte tenu des hausses de réclamations des bénéficiaires, une augmentation de 5 % des primes était prévue le 1er avril 2016. Mais grâce à la masse critique du groupe, il a été possible de réduire de 10 % les tarifs, soit 15 % de rabais par rapport aux hausses qui auraient eu lieu sans le processus d'appel de soumissions. Pour voir les détails de cette annonce faite à nos membres le 10 mars 2016.

Inauguration de l'entrée et d'un lieu de reconnaissance multimédia des donateurs

La Fondation de l'IUCPQ (Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec) inaugurait l'entrée principale de son établissement qui a complètement été reconstruite selon les nouvelles normes d'accès à sa clientèle. Ce superbe hall de reconnaissance comprend de multiples écrans muraux, des œuvres d'arts ainsi qu'une signature multimédia qui s'intègre à l'architecture et aux pratiques modernes de reconnaissance des donateurs. Merci à cette fondation membre, en particulier à Mme Josée Giguère qui a invité l'AFÉSAQ à assister à ce moment spécial.

Formation à venir...

6 avril : Contrat de dons : les choses à faire et à éviter entre la fondation et son donateur
18 mai Réinventer le bénévolat pour enrichir nos organisations
24 mai : Formation en salle Initiation à la philanthropie à Montréal
Série de 6 webinaires de formation sur les Dons planifiés AFÉSAQ-ACPDP d'ici le 31 octobre (dates à confirmer), préinscription possible

Colloque AFÉSAQ 2016 : le 2-3-4 novembre à Québec

Le comité du colloque 2016 travaille actuellement à la programmation du colloque. Si vous avez des propositions de sujet novateurs communiquez avec la permanence de l'AFÉSAQ ou encore un des membres du comité organisateur. à la suite des sondages menés en 2015, plusieurs thèmes de conférence sont présentement évaluées par le comité. Dès que la programmation sera suffisamment avancée nous vous la communiquerons. Entretemps, inscrivez le 2 novembre à votre agenda pour une journée de formation, les 3 et 4 novembre pour le colloque annuel de l'AFÉSAQ.

Nouveaux membres

L'AFÉSAQ souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres :
APGP - Jacinthe Roy
Fondation de l'Hôpital de la Baie des Ha! Ha! - Ginette Girard
Fondation du Collège André-Grasset - Carole Mercier
Fondation Le Grand Chemin - Simon Côté
Fondation pour enfants diabétiques - Danielle Brien

Nominations

Luciana Evangelista - DG à la Fondation Hôpital LaSalle
André Larocque - DG à la Fondation du CHUS
Suzanne Surette - DG à la Fondation Hôpital de Granby, en fonction le 4 avril prochain
Nous leur souhaitons le meilleur des succès dans leurs nouvelles fonctions!

Des nouvelles de nos membres

Grâce au succès de sa 35e campagne de souscription annuelle, la Fondation Hôtel-Dieu d'Arthabaska,  aura amassé une somme de 1 036 092 $, sur un objectif initial de 850 000 $ dans le but de faire l'acquisition d'un nouveau mammographe. À ce montant s'ajoutent :

  • 8 500  $ du programme de dons majeurs
  • 19 108 $ provenant du programme de dotation
  • 238 254 $ en legs testamentaires
  • 506 078 $ résultant des revenus de placements
  • 2 475 903 $ de la campagne majeure

Le 13 février dernier, les députés, de Lévis, M. François Paradis, et de La Peltrie, M. Éric Caire, plongeaient dans les eaux glacées du lac Delage pour une durée de 15 minutes, au profit de la Fondation de l'Hôtel-Dieu de Lévis. Cette activité a dépassé son objectif de 8 000 $ et en a amassé plus de 17 000 $. Mais les retombées médiatiques pour la cause se sont avérées tout aussi importantes dans le cadre de la campagne majeure de 38 millions.  

Le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de l'Hôpital régional de Saint-Jérome a remis 17 757 $ à la Fondation de l'Hôpital régional de Saint-Jérôme, montant provenant de ses membres, afin de bonifier son milieu de vie. Ce don important servira à acquérir des équipements spécialisés.

Des nouvelles du conseil d'administration

Nomination au conseil d'administration de l'AFÉSAQ
L'AFÉSAQ est heureuse d'accueillir un nouvel administrateur au sein de son conseil d'administration : Me Jacques Boivin, administrateur et secrétaire de la Fondation de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ) et avocat chez KSA, société d'avocats. Il sera un atout important pour l'Association.

Nouveau président du comité de communications de l'AFÉSAQ
M. Jean-François Villion, VP au Bureau de relations publiques NATIONAL, a récemment accepté la présidence du comité de communications marketing de l'AFÉSAQ. Le comité de communications est composé de mesdames Lucie Drapeau, Fondation Hôpital Maisonneuve-Rosemont, Lyne Rowley, Fondation Hôpital Pierre-Boucher et Lisa Massicotte, Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ).

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