Membres réguliers

Les fondations d’établissements de santé du Québec sont des entreprises à but non lucratif et possèdent le statut d’organisme de bienfaisance. Leur mission est de solliciter et de recueillir des dons dédiés aux établissements auxquels elles sont rattachées.

En 2014, les fondations ont enregistré 279 301 906 $ en dons. Les sommes versées aux établissements durant cette même année totalisent 177 865 094 $ créant un impact direct sur les soins et services offerts à la population québécoise.


+Avantages

Le statut de membre régulier accorde le droit aux services et bénéfices suivants :

  • Formations en salle et webinaires au tarif membre
  • Cercles d'échanges gratuit
  • Mentorat (à venir)
  • Références et conseils gratuits dans le domaine de la philanthropie, de la gestion des OBNL et de la gouvernance
  • Inscription au colloque annuel au tarif membre
  • Accès à des régimes d'assurance collective et de retraite simplifié compétitifs
  • Accès à une offre de services à tarif réduit et compétitif du Mouvement Desjardins exclusive aux membres réguliers
  • Accès à la Zone Membres du site internet de l'AFÉSAQ
  • Accès au Guide de pratiques de sollicitation adaptée aux fondations du réseau SSS
  • Accès au Guide d'interprétation du Code de déontologie Rx&D
  • Guide d'attribution des fonds
  • Guide des règles administratives et pratiques exemplaires
  • Guide de rémunération 2017 et Guide des conditions de travail
  • Documentation sur la gestion des ressources humaines
  • Accès aux résultats de sondages et droit de proposer des sujets à sonder
  • Accès aux coordonnées des membres
  • Accès aux revenus par ordre décroissant des fondations du réseau SSS
  • Publication gratuite de vos offres d'emploi
  • Droit de soumettre des candidatures aux Prix d'Excellence annuels
  • 25 % de rabais sur l'abonnement au moteur de recherche ProPhil
  • Publication gratuite d'information sur le portail Web philanthropique HUMAGO
  • Vigie du secteur philanthropique et des organismes sans but lucratif     

Seuls les membres réguliers ont droit de parole et de vote à l’assemblée annuelle des membres. Ils ont également le privilège de présenter des candidats (administrateurs bénévoles et directeurs généraux) au conseil d’administration de l’Association.


+Calcul de la cotisation - membre régulier

Pour s’assurer que les fondations de toute envergure puissent profiter de l’adhésion à l’AFÉSAQ, nous avons établi le montant de la cotisation annuelle 2016-17 pour tout nouveau membre régulier, en fonction du revenu total de la fondation pour l'année 2014 ou la moyenne des revenus des trois dernières années (2012, 2013 et 2014), selon le moindre des deux montants. La source de référence est la case 4700 du formulaire T-3010 de l'Agence du revenu du Canada. La cotisation est calculée de la façon décrite dans le document exemples de calcul de cotisation ci-après :


+Base de calcul 2016-2017 - membre régulier

Voici les règles de calcul de la cotisation pour les nouvelles adhésions :

  • Plancher à 250 $ pour les fondations de 100 000 $ et moins (moindre montant entre les revenus 2014 ou la moyenne des revenus des trois dernières années 2012-2013-2014);
  • Fourchettes de revenus moyens des trois années antérieures ou revenus 2014, selon le cas, et cotisation à la limite inférieure de revenus, la cotisation est progressive selon la position à l’intérieur de la fourchette de revenus :
    Limite inférieure Limite supérieure Cotisation
    - $ 100 000 $ 250 $
    100 001 $ 200 000 $ 500 $
    200 001 $ 400 000 $ 550 $
    400 001 $ 600 000 $ 800 $
    600 001 $ 1 000 000 $ 1 100 $
    1 000 001 $ 1 500 000 $ 1 500 $
    1 500 001 $ 2 000 000 $ 1 700 $
    2 000 001 $ 10 000 000 $ 2 200 $
    10 000 001 $ 100 000 000 $ 3 500 $
  • Cotisation fixée à 3 500 $ pour les fondations de 10 M$ et plus de revenus.

Exemples d’application

Fondation A Revenus de 89 000 $
Les revenus étant inférieurs à 100 000 $, la cotisation minimum s’applique, soit 250 $

Fondation B Revenus de 432 000 $
800 $ + [(432 000 $ - 400 000 $)/ (600 000 $ - 400 000 $) X (1 100 $ - 800 $)] = 848 $

Fondation C Revenus de 2 364 000 $
2 200 $ + [(2 364 000 $ - 2 000 000 $)/ (10 000 000 $ - 2 000 000 $) X (3 500 $ - 2 200 $)] = 2 252 $

Fondation D Revenus de 17 654 000 $
Les revenus étant supérieurs à 10 M$, la cotisation de 3 500 $ s’applique.


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Adhésion nouveau membre Babillard d'emplois
AFÉSAQ

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