Projet de loi 56

Projet de loi 56 - réforme de la loi sur la transparence en matière de lobbyisme

Ce projet de loi obligerait tout OBNL qui fait des interventions auprès des élus à s'inscrire au Registre des lobbyistes.

Juillet 2017 : suivi et maintien de la presion, en attente de la modification du projet de loi comme souhaité par l'AFÉSAQ et les membres du front commun.

Le 9 juin 2016, le Commissaire au Lobbyisme a déposé son rapport à l'Assemblée nationale. Pour consulter le communiqué du 21 juin émis par le regroupement et l'analyse du RABQ. Pour tous les détails, voir notre Primeur du 21 juin 2016. 

Enregistrement audio de l'Audience de l'AFÉSAQ au Commissaire au Lobbyisme le 11 février 2016 à Montréal

Positionnement du regroupement du secteur philanthropique sur le projet de loi 56
Vidéo de la conférence d'information 2 février 2016 à Québec - Powerpoint
Ce que vous pouvez faire : modèle de lettre d'appui ou résolution

Projet de loi 56 - texte de loi ou site officiel de l'Assemblée Nationale

Primeur du 1er février 2016 :
Consultation des OBNL - Lire le communiqué du CNW du 29 janvier 2016

Correspondance :
Lettre du 26 janvier 2016 à Roger Gibb, AFÉSAQ (accusé réception lettre du 22 janvier)
Lettre du 22 janvier 2016 à Jean Dussault, commissaire au lobbyisme de la part du regroupement des organismes suivants : AFÉSAQ, AFP, APGP, BNP Performance et RABQ
Lettre du 27 novembre 2015 à Jean-Marc Fournier, min. responsable accès à l'information
Lettre du 25 novembre 2015 à Jean Dussault, commissaire au lobbyisme

Primeur du 16 décembre 2015 :
Conférences sur le Projet de loi 56 à Montréal (26 janvier) et à Québec (2 février) 

Primeur du 18 juin 2015 :
Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article ayant paru dans Le Devoir le 13 juin 2015, relatif au projet de loi 56. Ce projet de loi obligerait tous les groupes communautaires qui font des interventions auprès des élus, à s'inscrire au Registre des lobbyistes.